Conditions Générales

Conditions générales de location de vacances (2023) 

Ces termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment.  Une copie complète et actuelle est disponible dans le pack de bienvenue dans le gîte. 

Termes utilisés 

Dans les présentes conditions générales, le terme "vous/vos" désigne le locataire et son groupe et le terme "nous/nos" désigne le Gîte de l'Oeil. Le terme "gîte" désigne le bâtiment du gîte, le terrain, l'entrée et tous les services que nous fournissons. 

Réservation et acompte 

En cas de réservation directe avec nous, un acompte non remboursable de 200 € est demandé au moment de la réservation.  Le paiement complet pour les réservations tardives (c'est-à-dire moins de 4 semaines avant la date d'arrivée) est requis au moment de la réservation.  Tout solde doit être reçu 4 semaines avant votre arrivée. 

Pour les réservations directes, nous acceptons les virements bancaires directs comme dépôt/paiement. 

Votre réservation est définitive dès que nous avons reçu le formulaire de réservation dûment rempli et l'acompte ou le paiement intégral pour les réservations tardives.  Aucune réservation ne sera effectuée tant que le formulaire de réservation dûment rempli et l'acompte n'auront pas été reçus.  L'acompte n'est pas remboursable.  Par conséquent, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance annulation vacances. 

Si vous réservez par l'intermédiaire d'un site tiers, par exemple Airbnb etc., le montant exact à payer à la réservation dépendra des conditions générales du site. 

Non-paiement du solde

Le non-paiement du solde dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'échéance, 4 semaines avant la date de début de la location, entraînera la suspension de la location et la remise en location du gîte. Si le gîte est reloué et que votre solde est reçu par la suite, votre paiement, moins la caution, sera remboursé.  Nous vous recommandons donc de nous contacter dès que possible si vous avez un problème pour nous faire parvenir le paiement à temps. 

Annulation de votre part 

Si vous annulez votre réservation jusqu'à une semaine après l'avoir effectuée (à condition qu'elle ait lieu plus de 4 semaines avant la date de début de la location et qu'il ne s'agisse donc pas d'une réservation tardive), nous vous rembourserons la totalité de votre acompte.  Si vous annulez après plus d'une semaine de réservation mais avant 4 semaines de la date de début de la location, nous conserverons la totalité de votre acompte, mais aucun autre frais ne sera facturé. Si nous sommes en mesure de relouer votre séjour, nous vous rendrons votre acompte moins les frais.

Si vous annulez moins de 4 semaines avant la date de début de la location après avoir effectué le paiement complet, nous conserverons la totalité du paiement. 

Annulation de notre part 

Dans le cas peu probable où nous devrions annuler votre séjour, nous ferons ce qui suit : 

  1. Nous tenterons de trouver une solution de remplacement dans un logement similaire situé à proximité. Dans ce cas, vous serez remboursé intégralement. 
  2. Tenter d'organiser une autre date pour votre séjour. Si cette date correspond à une période où le prix est plus élevé, il n'y aura pas de frais supplémentaires et si elle correspond à une période où le prix est plus bas, nous vous rembourserons la différence. 
  3. Si aucune alternative ne peut être trouvée, nous vous rembourserons intégralement votre paiement et votre dépôt. 

Nos droits incluent, mais ne sont pas limités à : 

  • Refuser d'accepter toute réservation à notre seule discrétion. 
  • Entrer dans le logement à tout moment raisonnable et pour toute cause raisonnable. Nous essaierons de vous prévenir si nous devons le faire. 
  • Refuser l'entrée à vos amis/visiteurs. 
  • Faire payer les dommages non négligeables, quelle qu'en soit la cause. 
  • Vous réclamer toute perte d'activité future résultant de dommages résultant de votre séjour ici, par vous ou vos invités/visiteurs, quelle qu'en soit la cause. 
  • Résilier le contrat de location immédiatement et sans compensation ou remboursement si : 
    • Vous endommagez le logement, êtes excessivement bruyant ou dérangez les autres 
    • Nous vous soupçonnons raisonnablement d'enfreindre la loi 
    • Vous autorisez quelqu'un d'autre à séjourner dans le gîte sans notre permission
    • Vous ne vous conformez pas à l'ensemble de ces termes et conditions



Notre responsabilité 

Nous ne serons pas responsables de tout décès ou blessure ou de tout dommage ou perte de vos biens personnels survenant pendant que vous louez le gîte. Veuillez vous assurer que tous vos objets de valeur sont couverts par votre assurance habitation. Vos véhicules et leur contenu sont laissés à vos propres risques. 

En cas de circonstances indépendantes de notre volonté, par exemple (mais non limitées à) un incendie, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnelles, une perte d'électricité/de connexion Internet, des épidémies, des conflits sociaux, etc., nous ne serons pas responsables des coûts, pertes ou dommages subis par vous (y compris le coût de la recherche d'un autre logement), ni de notre manquement à nos obligations envers vous. Toutefois, dans les cas appropriés, nous vous rembourserons vos paiements. 

Vous utilisez nos terrains et installations à vos propres risques. Vous devez vous attendre à rencontrer certains dangers mineurs potentiels tels qu'un sol inégal, de la boue, etc. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de toute blessure que vous pourriez subir. Veuillez laisser les barrières dans l'état où vous les trouvez. Ne nourrissez pas le chien.

Sécurité 

Pendant votre séjour, vous êtes responsable des clés du gîte et vous devez donc vous assurer que toutes les portes et fenêtres sont fermées et verrouillées lorsque vous n'êtes pas présent. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages ou la perte de vos possessions ou de votre propriété pendant votre séjour. 

Ce qui est inclus dans le prix 

La location du gîte pour la période spécifiée et pour le nombre de personnes indiqué sur le formulaire de réservation jusqu'à un maximum de 6 personnes. 

Le parking pour un maximum de trois véhicules - veuillez nous contacter si vous souhaitez garer un véhicule/une remorque supplémentaire. 

Linge de lit et serviettes, pour le nombre de personnes réservées, torchons et tapis de bain. 

Wifi gratuit - Vous pouvez surfer sur le net et utiliser Internet pour rester en contact avec vos amis et votre famille.  Veuillez ne pas utiliser Internet à des fins commerciales ou pour des téléchargements excessifs, l'achat de logiciels ou la visualisation de matériel illégal.  La vitesse et l'accès à Internet sont soumis à la disponibilité du fournisseur et sont offerts gratuitement.  Nous ne pouvons pas être tenus responsables de la vitesse de l'Internet ou si aucun Internet n'est disponible pendant votre séjour.  Il est interdit de fixer ou de connecter des équipements à notre système Internet ou de télévision par satellite, ainsi que des câbles ou des prises de données, qu'ils soient câblés ou sans fil, sans notre autorisation préalable explicite. 

Les granges sont privées et vous ne devez donc pas entrer dans les granges.

Arrivée et départ 

Notre hébergement est disponible de 16h00 à 21h00 le jour du début de votre location. 

Vous devez libérer le gîte avant 11h00 le dernier jour. 

Pour les courts séjours, les dates d'arrivée et de départ peuvent être arrangées à votre convenance (dans la limite du raisonnable et sous réserve de disponibilité).  

Le gîte est destiné à un usage de vacances uniquement - Ni vous, ni aucune personne autorisée à entrer dans la propriété par vous, n'a le droit de rester dans le logement au-delà de la date de départ convenue. Vous serez responsable de toute perte encourue en raison d'un départ retardé et serez facturé 40 € par heure de retard dans le départ du gîte.

Vos responsabilités 

Vos responsabilités générales incluent, mais ne sont pas limitées à : 

  • S'assurer que seul le nombre de personnes pour lequel la réservation est faite, reste dans le gîte. 
  • Nous informer à l'avance si vous avez des amis/visiteurs qui viennent au gîte. Vous êtes responsable de vos amis/visiteurs à tout moment lorsqu'ils sont dans le gîte ou sur le terrain. 
  • Le gîte ne peut pas être utilisé comme base pour une fête. 
  • S'assurer que tous les amis/visiteurs au gîte se conforment entièrement à ces termes et conditions.  
  • Nous signaler tout bris ou objet manquant (vous ne serez normalement pas facturé pour des dommages mineurs ou des bris). 
  • Garder tous les meubles, équipements et effets dans le même état dans lequel ils ont été trouvés. 
  • S'assurer que le barbecue est bien éteint à la fin de la soirée et nettoyé. 
  • Il est interdit de fumer dans le gîte. 
  • Ne pas mettre de bouteilles ou de bocaux en verre dans la poubelle car le collecteur de déchets ne prendra pas les sacs contenant du verre. Le verre non cassé peut être mis dans la poubelle de recyclage (sur le côté de la propriété) et le verre cassé/la vaisselle nous est donné pour une élimination sûre. 

Entretien et nettoyage du gîte 

Nous demandons une caution remboursable de 200 € à payer avec votre solde final sur notre compte bancaire.  Tous les dépôts sont retournés par virement bancaire dans un délai d'une semaine et après une inspection positive du gîte. 

Au départ, le gîte doit être laissé propre et rangé, dans le même état qu'à l'arrivée, prêt pour l'arrivée des prochains hôtes ; tout doit être rangé et la vaisselle faite, tous les déchets et la nourriture enlevés. Tout désordre sera facturé pour le coût du nettoyage. 

Nous nous réservons le droit de retenir tout ou partie de la caution si le gîte est laissé excessivement sale ou endommagé.  

Fumer 

Il est interdit de fumer (y compris les e-cigarettes) dans le gîte.  Nous nous réservons le droit de facturer un coût de nettoyage supplémentaire si nous estimons que le gîte a été endommagé par les fumées. Ces dommages peuvent inclure, sans s'y limiter, des odeurs, des taches, des marques ou des brûlures de cigarettes sur les sols, les murs, les plafonds ou les meubles et les accessoires. 

Contact par e-mail 

Veuillez lire notre RGPD et notre politique de confidentialité* au bas des présentes conditions générales. 

Animaux domestiques 

Nous n'acceptons pas d'animaux domestiques au Gîte de l'Oeil. Nous avons des hôtes qui peuvent avoir des allergies aux animaux.  Si vous ne tenez pas compte de cela et que vous amenez un animal de compagnie, vous devrez trouver un hébergement ailleurs et vous ne serez pas autorisé à l'amener dans le gîte.

Réclamations 

Si vous avez des plaintes concernant votre séjour au gîte, veuillez nous en informer au moment de la plainte et sans faute avant votre départ. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, l'insatisfaction avec le gîte et les accidents dont vous (ou des membres de votre groupe) auriez été victime pendant le séjour au gîte. Si vous rencontrez des problèmes avec le gîte, veuillez nous en informer dès que possible et nous laisser le temps de rectifier le problème. Nous ne pouvons pas prendre en compte les plaintes portées à notre connaissance après votre départ.  Nous ne prenons aucune responsabilité pour le temps ! 

*GDPR & Politique de confidentialité 

Le règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, ou règlement général sur la protection des données (RGPD), est entré en vigueur le 25 mai 2018.  En gros, cela remplace la loi sur la protection des données.  Il s'agit d'une loi à l'échelle européenne et, en tant que telle, elle affecte la façon dont nous utilisons et stockons les informations que nous recevons des hôtes et des demandeurs.  Elle couvre toutes les données, qu'elles soient électroniques ou sur papier. 

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour recueillir des informations standard sur les journaux Internet et le comportement des visiteurs.  Ces informations sont utilisées pour suivre l'utilisation du site par les visiteurs et pour compiler des rapports statistiques sur l'activité du site.  Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il n'accepte pas les cookies. (Voir www.aboutcookies.org pour plus d'informations). 

Les informations que nous recueillons auprès de vous. 

Lorsque vous effectuez une réservation chez nous, nous recueillons les noms de tous les invités qui vont séjourner, l'adresse du domicile, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne qui effectue la réservation. 

Comment nous utilisons les informations que vous nous donnez. 

Nous utilisons votre adresse électronique pour communiquer avec vous, pour vous envoyer la confirmation de votre réservation et répondre à toutes les questions que vous nous envoyez par courrier électronique, pour vous remercier après votre visite et vous demander un avis.  Nous ajouterons également des détails sur la façon dont vous pouvez rester en contact avec nous sur les médias sociaux, si vous le souhaitez. 

Nous n'utiliserons pas votre numéro de téléphone, sauf si nous devons vous contacter de toute urgence ou si nous ne pouvons pas vous joindre par courrier électronique. 

Marketing 

Nous pouvons envoyer des bulletins d'information marketing occasionnels.  Vous pouvez vous désabonner à tout moment.  Nous utilisons Facebook pour commercialiser notre gîte et notre propre site web.  Nous ne transmettrons jamais vos coordonnées à une tierce partie. 

Accès à vos informations 

Vous avez le droit de demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.  Si vous souhaitez obtenir une copie de ces informations, veuillez nous envoyer un courriel à gite.de.loeil@gmail.com.  

Droit à l'oubli 

Tous les clients ont le droit de nous demander de supprimer leurs coordonnées de nos dossiers.  Toutefois, ce droit ne prévaut pas sur les exigences législatives (par exemple, le formulaire Fiche d'Identité Individuelle - voir ci-dessous). 

Légalement, nous demandons à nos hôtes de remplir la Fiche d'Identité Individuelle des étrangers de la police française, que nous devons légalement conserver pendant 6 mois à compter de la date d'arrivée.  Seule la police locale peut demander les détails figurant sur ce formulaire.  Nous détruisons ensuite ce formulaire et les informations qu'il contient. (Pour plus d'informations, voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33458). 

Nous sommes également tenus par la loi de conserver les dossiers financiers pendant 7 ans, les clients ne peuvent donc pas demander à être effacés de ces dossiers financiers. 

Si vous réservez votre séjour directement auprès de nous et remplissez un formulaire de réservation, soyez assuré que vos données sont conservées en toute sécurité dans notre système par le biais d'une entrée contrôlée par mot de passe et qu'elles ne sont pas utilisées à d'autres fins ni partagées avec d'autres personnes ou entreprises.  Nous avons besoin de votre adresse e-mail pour envoyer les formulaires de réservation, répondre à vos questions concernant la propriété ou vous envoyer les conditions générales, la confirmation de la réservation, etc.  Nous vous enverrons un e-mail de suivi après votre séjour pour vous remercier de votre séjour, vous demander de laisser un avis ou un commentaire et vous indiquer comment rester en contact avec nous.  Nous n'avons pas besoin d'un consentement explicite pour cela. 

Si vous réservez via l'un de nos partenaires de réservation, par exemple Airbnb, ils doivent également se conformer à la réglementation GDPR et ont leurs propres garanties et politiques. 

De même, si vous choisissez de nous suivre sur les médias sociaux (par exemple Facebook), nous n'avons pas besoin de consentement car vous avez déjà accepté les conditions générales sur cette plateforme.  Là encore, nous ne vous demanderons pas votre adresse électronique pour vous envoyer des bulletins d'information, etc. 

Notification des violations de données 

Le GDPR nous oblige à notifier le Bureau du Commissaire à l'information dans un délai de 72 heures après avoir pris connaissance de la violation, lorsque celle-ci est susceptible d'entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes. Pour toute violation, nous sommes tenus d'informer les clients "sans retard excessif" après avoir pris connaissance de la violation des données.